Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV) – HELINOLA

Article 1 – Définitions

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») sont proposées par HELINOLA, boutique en ligne exploitée sous le statut de micro-entreprise.

On désignera ci-après :

  • Site : le site https://helinola.com et l’ensemble de ses pages

  • Produits : les produits matériels proposés à la vente sur le Site

  • Vendeur : HELINOLA, exploitée en micro-entreprise

  • Client : toute personne effectuant un achat sur le Site

  • Consommateur : toute personne physique agissant à des fins non professionnelles au sens du Code de la consommation

Le Client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve avant toute commande.

Article 2 – Objet et champ d’application

Les présentes CGV régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le Site.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment.
Les CGV applicables sont celles en vigueur au jour de la commande.

Les informations légales relatives à l’éditeur, à l’hébergement et aux données personnelles figurent dans les Mentions légales et la Politique de confidentialité du Site.

Article 3 – Service client

Le service client est accessible exclusivement par email :

📧 contact@helinola.com

Toute demande devra comporter, lorsque cela est applicable :

  • le nom et prénom du Client

  • le numéro de commande

  • l’objet de la demande

Article 4 – Commandes

Les Produits proposés sont ceux figurant sur le Site au moment de la consultation, dans la limite des stocks disponibles.

Chaque Produit fait l’objet d’un descriptif.
Les photographies sont non contractuelles et peuvent présenter de légères variations.

Le processus de commande comprend :

  1. la sélection des Produits

  2. la vérification du panier

  3. la saisie des informations nécessaires

  4. l’acceptation des CGV

  5. le paiement

La vente est réputée conclue après validation du paiement.
Un email de confirmation est adressé au Client.

Le Client est seul responsable des informations fournies. Toute erreur peut entraîner un retard ou une impossibilité de livraison.

Article 5 – Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison.

Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la commande.

Moyens de paiement acceptés (selon disponibilité) :

  • Carte bancaire

  • PayPal

  • Apple Pay

  • Autres solutions proposées sur le Site

Les données bancaires ne sont jamais stockées par le Vendeur.

Article 6 – Livraison

Les frais et modalités de livraison sont indiqués avant la validation de la commande.

Zone de livraison : France.

Les délais sont indicatifs.
Conformément au Code de la consommation, la livraison interviendra au plus tard dans un délai de 30 jours après la commande.

Le Client est tenu de vérifier l’état du colis à réception et de signaler toute anomalie dans les meilleurs délais.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à la loi, le Client Consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du Produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Les frais de retour restent à la charge du Client, sauf erreur imputable au Vendeur ou produit défectueux.

Les Produits doivent être retournés :

  • non utilisés

  • complets

  • dans leur emballage d’origine

Le remboursement est effectué via le moyen de paiement initial, dans les délais légaux.

Article 8 – Garanties légales

Les Produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés.

Toute demande doit être adressée à :
📧 contact@helinola.com

Article 9 – Responsabilité

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard ou d’une inexécution résultant d’un cas de force majeure.

Le Client est seul responsable de l’utilisation des Produits.
La responsabilité du Vendeur est limitée aux dommages directs, conformément aux dispositions légales impératives.

Article 10 – Force majeure

En cas de force majeure, l’exécution des obligations est suspendue.
Si la situation perdure plus de 90 jours, chaque partie pourra résilier le contrat.

Article 11 – Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du Site (textes, images, graphismes, logo, structure) est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite.

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD et à la Politique de confidentialité du Site.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à :
📧 contact@helinola.com

Article 13 – Commentaires et contenus utilisateurs

Le Client s’engage à ne pas publier de contenu illicite, diffamatoire ou contraire à la loi.

Le Vendeur se réserve le droit de modérer ou supprimer tout contenu non conforme.

Article 14 – Indépendance des clauses

Si une clause est déclarée nulle, les autres demeurent applicables.

Article 15 – Droit applicable, médiation et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, le Client est invité à contacter en priorité le service client afin de rechercher une solution amiable :

📧 contact@helinola.com

Conformément au Code de la consommation, le Client pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dès l’adhésion du Vendeur à un organisme agréé.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.